Bienvenue sur la plateforme Sossialy !
Sossialy est un service en ligne innovant qui simplifie le don sur salaire et permet de s'informer en toute transparence sur les Organismes d’intérêt général permettant de bénéficier d'une réduction d'impôts au titre des articles 200, 238 bis et 885-0 V bis du Code Général des Impôts.
Sossialy permet aux Entreprises de soutenir financièrement des Organismes d'intérêt général avec leurs collaborateurs, de centraliser les reçus fiscaux et de mesurer l’impact de la démarche.
Sossialy permet aux Entreprises de mettre en place le "Don sur salaire" pour leurs salariés. Les salariés qui utilisent la fonctionnalité "don sur salaire" sont des Utilisateurs.
La création d'un compte Entreprise sur Sossialy implique l'acceptation des présentes conditions et les conditions générales d’utilisation de Stripe, notre solution de paiement en ligne.
Le présent Accord a pour objet de préciser les obligations respectives de votre Entreprise et de Sossialy en vue de l’utilisation de notre Service et de Stripe.
Le champ d’application du présent Accord concerne les entreprises domiciliées en France métropolitaine et dans les DROM-COM conformément à la règlementation en vigueur.
L’Entreprise reconnaît et accepte qu’un seul compte peut être créé par Entreprise. L’Entreprise est seul responsable de la bonne utilisation de son compte par les membres de son personnel dans le respect des présentes.
Les termes ci-après définis et dont la première lettre figure en lettres majuscules dans le présent Accord ont la signification qui leur est attribuée au présent article.
Accord : désigne le présent document ainsi que ses éventuels avenants ultérieurs.
Contenus : désigne les textes, photos, vidéos et toute autre forme de contenu mis en ligne sur le Service.
Entreprise : désigne la personne morale, représentée par une entité Entreprise sur le Service.
Entreprise mécène : désigne la personne morale qui réalise un don au profit d'un ou plusieurs Organisme(s).
Marque : désigne la marque française et/ou internationale déposée et destinée à l’identification de l’activité de votre Entreprise.
Membre : désigne un Utilisateur qui administre l'Entreprise.
Organismes : désigne les associations d'intérêt général qui sont affichées ou qui ont déjà été affichées sur le Service.
Reçu Fiscal : désigne une attestation de versement ouvrant droit à un avantage fiscal au titre des articles 200, 238 bis et 885-0 V bis du Code Général des Impôts.
Service : désigne le service en ligne de Sossialy disponible à l’adresse https://sossialy.com.