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Sossialy est un service en ligne innovant permettant de s'informer en toute transparence sur les Organismes permettant de bénéficier d'une réduction d'impôts au titre des articles 200, 238 bis et 885-0 V bis du Code Général des Impôts.
Sossialy permet aux Utilisateurs de faire des dons prélevés sur leurs bulletins de salaire et/ou à titre personnel aux Organismes d’intérêt général disponibles sur le Service, de bénéficier simplement de la réduction d'impôts et de mesurer leur impact. Sossialy se charge de transmettre les reçus fiscaux aux Donateurs en temps réel.
Les Utilisateurs peuvent créer et/ou avoir accès à une ou plusieurs Entité(s) Association et/ou Entreprise dans leur compte. Un seul compte peut être créé par Entité.
Les termes ci-après définis et dont la première lettre figure en lettres majuscules dans le présent Accord ont la signification qui leur est attribuée au présent article.
Accord : désigne le présent document ainsi que ses éventuels avenants ultérieurs.
Contenus : désigne les textes, photos, vidéos et toute autre forme de contenu mis en ligne sur le Service.
Donateur : désigne la personne qui s’est inscrite sur le site Sossialy et qui réalise un don au profit d'un Organisme.
Entreprise : désigne la personne morale, représentée par une entité Entreprise sur le Service.
Internaute : désigne la personne qui utilise le Service dont l’identité est inconnue ou connue.
Organisme : désigne une association d'intérêt général qui est affichée ou qui a déjà été affichée sur le Service.
Reçu Fiscal : désigne une attestation de versement ouvrant droit à un avantage fiscal au titre des articles 200, 238 bis et 885-0 V bis du Code Général des Impôts.
Service : désigne le service en ligne de Sossialy disponible à l’adresse https://sossialy.com.
Utilisateur : désigne la personne qui a créé un compte sur Sossialy avec une adresse mail et un mot de passe ou directement par une connexion Google.
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