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Sossialy est un service en ligne innovant permettant de s'informer en toute transparence sur les Organismes permettant de bénéficier d'une réduction d'impôts au titre des articles 200, 238 bis et 885-0 V bis du Code Général des Impôts.
Sossialy permet aux Organismes d'être visibles sur le Service et de récolter des dons auprès des Donateurs, particuliers et entreprises. Sossialy se charge de transmettre les reçus fiscaux aux Associations et aux Donateurs.
La visibilité d'un Organisme sur Sossialy implique l'acceptation des présentes conditions et les conditions générales d’utilisation de Stripe, notre solution de paiement en ligne.
Les termes ci-après définis et dont la première lettre figure en lettres majuscules dans le présent Accord ont la signification qui leur est attribuée au présent article.
Accord : désigne le présent document ainsi que ses éventuels avenants ultérieurs.
Contenus : désigne les textes, photos, vidéos et toute autre forme de contenu mis en ligne par votre Organisme sur le Service.
Donateur : désigne la personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le site Sossialy et qui réalise un don au profit de votre Organisme.
Marque : désigne la marque française et/ou internationale déposée et destinée à l’identification de l’activité de votre Organisme.
Membres : désigne les membres de votre Organisme.
Organisme : désigne votre association ou organisme d'intérêt général.
Organismes : désigne les associations et organismes d'intérêt général qui sont affichées ou qui ont déjà été affichées sur le Service.
Reçu Fiscal : désigne une attestation de versement ouvrant droit à un avantage fiscal au titre des articles 200, 238 bis et 885-0 V bis du Code Général des Impôts.
Service : désigne le site en ligne de Sossialy disponible à l’adresse https://sossialy.com.
Utilisateur : désigne la personne qui a créé un compte sur Sossialy avec une adresse mail et un mot de passe ou directement par une connexion Google.
Le présent Accord a pour objet de préciser les obligations respectives de votre Organisme et de Sossialy en vue de l'affichage de votre Organisme sur Sossialy, de l’utilisation de notre Service et de Stripe.
Le champ d’application du présent Accord concerne les organismes domiciliés en France métropolitaine et dans les DROM-COM conformément à la règlementation en vigueur.